Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse)


L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.