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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)


Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES

Lyon
Lyon
Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne

 
Givors
Givors, Grigny

 
Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas