Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.