Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-797 du 20 août 1991
Art. 11