Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20