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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 15.
Membres suppléants : 15.
II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 et 4 est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 10.
Membres suppléants : 10.
III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 5 à 7 est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Moins de 50

3

3

De 51 à 75

6

6

De 76 à 100

7

7

De 101 à 150

8

8

De 151 à 250

9

9

Plus de 250

10

10