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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 38, Art. 39