Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 27