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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3