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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)


En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service de la logistique

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »

Direction des affaires juridiques

Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « ressources informatiques, documentaires et de la communication interne »

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du bureau du droit privé général

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

Direction du budget

Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication

Direction du budget

Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau « coopération monétaire et développement avec pays ACP zone franc »

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement »

Direction générale du Trésor

Chef du bureau « institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi »

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable du secteur « recrutement et concours »

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau des affaires financières

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur immobilier

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des destinations touristiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Responsable de la mission « conversion du bassin de Longwy-Lorraine » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service « développement local » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service « attractivité et mutation des territoires - animation territoriale » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service « développement local, tourisme, commerce, artisanat » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conseiller spécial « tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication

Commission de sécurité des consommateurs

Secrétaire général

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

Service du contrôle général économique et financier

Adjoint au chef de la mission « cinéma et opérateurs culturels », chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « gestion financière »

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau « fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances », responsable de la section « régime douanier et fiscal des produits énergétiques »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission « politiques de formation et de qualification »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de la mission « insertion des jeunes »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau « réseaux de transport et de distribution »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau « réglementation et affaires techniques »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission « suivi des entreprises gazières »

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

Direction générale des finances publiques

Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau « expertise et actions économiques »

Direction générale des finances publiques

Chef de section « politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes »

Direction générale des finances publiques

Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat

GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

Responsable des pôles d'activité « développement des entreprises » et « partenariats publics-privés »

Direction générale de la modernisation de l'Etat

Chef du pôle « ressources humaines »

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général

Service de l'inspection générale des finances

Responsable du bureau de gestion administrative et financière

Mission interministérielle aux rapatriés

Secrétaire général

Opérateur national de paye

Responsable du chantier « organisation et processus ministériels »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau « informatique »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau « retraites »

Secrétariat général

Chef de la mission « ressources communes »

Secrétariat général

Adjoint au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications »

Secrétariat général

Chargé de mission « projet miroir ONP »

Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Secrétariat général

Chargé de mission « réseaux et systèmes de communication » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétariat général

Chef du département « chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication »

Secrétariat général

Chef du département « relations avec les clients de l'institut »

Secrétariat général

Chef du bureau des affaires juridiques

Secrétariat général

Chef du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité »

Secrétariat général

Chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH »

Secrétariat général

Chef du bureau « rémunérations et affaires communes »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « réseaux de l'action sociale »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « politiques sociales »

Secrétariat général

Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

Secrétariat général

Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France

Secrétariat général

Responsable de la mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables »

Secrétariat général

Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières

Secrétariat général

Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général

Secrétariat général

Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux

Secrétariat général

Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »

Secrétariat général

Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »

Secrétariat général

Chef du centre de traduction

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « prestations de services »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « valorisation des espaces immobiliers », chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale

Secrétariat général

Chef du service « exploitation-maintenance »

Secrétariat général

Responsable du pôle « architecture et expertise économique »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale