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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1321-5