Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)

I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :

1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

2° La sous-direction des ressources humaines ;

3° (supprimé)

4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.

II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

1° (Supprimé)

2° Les établissements du service national ;

3° et 4° (Supprimés)

5° Le bureau central des archives administratives militaires ;

6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.