Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2011 au 01/01/2016 (Décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Les obligations des opérateurs sont les suivantes :

1° Les opérateurs n'utilisent que des équipements sous pression transportables qui sont conformes aux exigences énoncées dans l'arrêté TMD et dans le présent décret ;

2° Si l'équipement sous pression transportable présente un risque, l'opérateur en informe immédiatement le propriétaire ainsi que le ministre chargé de la sécurité industrielle dans le cas d'un récipient ou le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses dans le cas d'une citerne.