Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place du comité technique prévu par le décret du 15 février 2011 susvisé.