Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste, en utilisant le vote par correspondance ou le vote électronique.