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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France)


Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.