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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.