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Article 7-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité)

Article 7-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité)

En fonction des caractéristiques de l'appel d'offres, notamment de la nature des critères de notation et du nombre d'offres attendues, le ministre chargé de l'énergie peut décider de recourir soit à la procédure de candidature et d'examen des offres dite "ordinaire" régie par les dispositions précisées à la section 2 ou à la procédure de candidature et d'examen des offres dite "accélérée" régie par les dispositions précisées à la section 3.