Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.