Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée, Art. 16, Art. 16-1