Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national)
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.