Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2011 au 08/07/2019 (Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées)

La commission de présélection des concours sur titres organisés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :
― le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), président ;
― un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ;
― un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études évaluation de la DRHAT ;
― un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;
― un officier supérieur appartenant au service de santé des armées ou au service des essences des armées, dans la mesure où ces services ouvrent une place au concours pour l'année considérée ;
― trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat.