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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC "Anjou Villages Brissac"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1