Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. AOC "Patrimonio"