Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Côte Roannaise"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1