Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Pouilly "