Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe