Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés., Art. Annexe 4