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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités., Art. 24