Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre IV : Organismes habilités., Art. 21, Art. 22, Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 23-1, Art. 23-2