Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-777 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 16, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992
Art. 22, Art. 23