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Article D112-1-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D112-1-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le président de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés aux deux premiers tirets du 7° de l'article D. 112-1-13.