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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)


Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006 susvisé.