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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

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Le mandat des membres du Haut Conseil est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.