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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Le Haut Conseil à la vie associative se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.