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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)


Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.
Le Haut Conseil a également pour missions :
― de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ;
― de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ;
― de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif ;
― d'établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.
Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activités.