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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
au
22/08/2015
(Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2011
au
22/08/2015
(Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.