Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-787 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
Art. 16