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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967
Art. 7