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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Art. 5-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Art. 5-2, Art. 5-8