Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Sct. Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, Art. 51, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, Art. 52, Sct. Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 1 : Consultations, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Sct. Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Sct. Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Rapport et programme annuels, Art. 61, Art. 62, Art. 63