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Article R2122-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code du travail)
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Article R2122-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code du travail)
Les électeurs mineurs peuvent présenter un recours relatif au déroulement des opérations électorales sans autorisation de leur représentant légal.