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Article R2122-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2122-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.

Chacun de ces matériels annexés porte mention des causes de l'annexion.