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Article R2122-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2011 (Code du travail)

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Article R2122-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2011 (Code du travail)

Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.