Article R2122-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R2122-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par région, par branche et par collège.