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Article R2122-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R2122-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

A la clôture du vote par voie électronique à distance, le président et les assesseurs du bureau du vote, après avoir déclaré le scrutin clos, procèdent au scellement de l'urne électronique et de la liste d'émargement.