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Article R2122-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2122-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les pièces suivantes sont jointes à la déclaration de candidature d'une organisation syndicale :

1° Une déclaration sur l'honneur du mandataire de cette organisation attestant que sa candidature satisfait aux exigences prévues à l'article L. 2122-10-6 ;

2° Une copie de ses statuts ;

3° Une copie du récépissé de dépôt de ses statuts.