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Article R2122-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2011
au
06/05/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article R2122-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2011
au
06/05/2016
(Code du travail)
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures ainsi que le modèle des documents requis pour ce dépôt.