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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17