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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-772 du 28 juin 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1